Question de : Mme Anne-Marie Comparini
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Mme Anne-Marie Comparini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les différences de traitement des demandes d'adoption qui existent sur le territoire national. En effet, il apparaît que les taux de refus d'agrément varient parfois dans un rapport de 1 à 4 selon le département de résidence des demandeurs. Ces différences sont encore plus lourdes lorsque l'on considère le nombre d'adoption par des personnes seules : dans certains départements comme le Gard, une dizaine d'adoptions est accordée chaque année, à des célibataires, alors que seulement quatre dossiers similaires ont reçu l'agrément dans le département du Rhône en sept ans. Cela constitue une inégalité qui résulte de l'appréciation faite par les conseils généraux des rapports médico-sociaux. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions afin de favoriser la prise en compte de critères objectifs et uniformes lors des enquêtes menées dans le cadre des demandes d'agrément afin de parvenir à une plus grande égalité des postulants à l'adoption au niveau national.