Réponse publiée le 20 février 2007

Le Répertoire national inter-régime de l'assurance maladie (RNIAM), qui est couplé au répertoire national des personnes physiques de l'INSEE, a pour vocation de certifier les identifiants des bénéficiaires de l'assurance maladie et de garantir l'unicité de la délivrance des cartes vitales. Pour renouveler les cartes Vitale et préparer le déploiement des cartes Vitale 2, les organismes d'assurance maladie procèdent actuellement à l'amélioration de la qualité de leurs fichiers et vérifient en cohérence des identifications avec celles du RNIAM et donc de l'INSEE. Les caisses d'assurance maladie ont sensibilisé et formé leur personnel administratif pour que le service apporté aux assurés soit le meilleur possible. Un mémento de saisie de l'état civil et de règlement des litiges a été élaboré en collaboration avec l'INSEE pour aider le personnel des CPAM dans leur tâche. Concernant le cas particulier des assurés de la région Alsace-Moselle dont les actes d'état civil durant les périodes 1871-1918 et 1940-1945 ont été rédigés en allemand, des consignes particulières ont été données par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). À ce titre, une recommandation du 2 décembre 2004 demande aux agents de porter une attention particulière aux documents fournis et d'intervenir directement auprès des mairies concernées pour obtenir un document traduit ou complété des mentions marginales manquantes en lieu et place des actes intégraux en allemand, afin d'alléger les formalités administratives imposées aux usagers.