concurrence
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur la mise en place de l'observatoire des distorsions, créé par l'article 56 de la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006. Cet organisme est très attendu pour aider les acteurs économiques à lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. Il souhaite connaître en particulier le calendrier de parution des décrets d'application de cette disposition législative.
Réponse publiée le 30 mai 2006
La loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 prévoit dans son article 56 la mise en place d'un observatoire des distorsions. Il y est indiqué qu'un décret précisera la composition, les modes de désignations des membres et les règles de fonctionnement de cet observatoire. Toutes les dispositions sont prises pour que ce décret soit publié dans le courant du mois de mai. Le ministère de l'agriculture et de la pêche accorde une attention soutenue aux enjeux de la création de l'observatoire des distorsions, compte tenu des fortes attentes des acteurs économiques dans ce domaine.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006