contrôle des structures
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui donner des indications sur la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 96 de la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006. Cet article encadre les contrôles sur les installations classées agricoles et offre des garanties aux agriculteurs contrôlés. Il souhaite connaître les circulaires et instructions qu'elle compte prendre sur ce sujet, ainsi que leur calendrier de parution.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 4 avril 2006