appels d'offres
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres et notamment, le choix des marchés de conception-réalisation. Ce type de marché étant particulièrement subjectif, certains présidents d'exécutifs territoriaux peuvent avoir tendance à imposer leur choix en faisant éventuellement pression sur les membres des jurys, ou même en changeant purement et simplement le membre d'un jury en cours de procédure. Elle souhaiterait qu'il lui indique si une fois que le jury est constitué, il est possible de procéder à une nouvelle désignation d'un ou plusieurs de ses membres ou si, au contraire, il faut recommencer l'ensemble de la procédure.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 4 avril 2006