miel
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les bénéfices apportés par les apiculteurs sédentaires à l'ensemble de la production agricole. Les apiculteurs participent en effet indirectement à la pollinisation sur un rayon de 3 kilomètres. De nombreuses études ont démontré que les profits indirects générés par la pollinisation sont beaucoup plus importants que ceux issus de la vente des produits des ruchers. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de rémunérer ce service rendu par les apiculteurs.
Réponse publiée le 13 juin 2006
Des mesures de soutien à la filière apicole sont actuellement mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. En application du règlement (CE) n° 797/1004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture, un programme triennal national a été élaboré sur la période 2005-2007 pour un montant de 4,5 millions d'euros par an. Par ailleurs, dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN), la mesure « préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel pollinisateur entomophile » permet de rémunérer les apiculteurs pour leur rôle dans cette action d'intérêt général. Enfin, une réflexion est actuellement en cours avec les apiculteurs afin d'élaborer une nouvelle mesure qui s'inscrirait dans la programmation 2007-2013 du PDRN.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 13 juin 2006