Réponse publiée le 20 juin 2006

Dans l'hypothèse où un groupe d'action locale mis en place sous forme d'association dans le cadre de l'initiative communautaire leader+ comporte à sa tête un président désigné par les représentants des structures membres, les conditions tenant à sa désignation, ou le maintien à son poste, sont régie par les statuts du groupe d'action locale et par les délibérations de l'organe qu'il représente. Ainsi, si les statuts de l'association Groupe d'action locale (GAL) ne prévoient pas explicitement que, pour être désigné par une instance, le représentant de celle-ci doit en être membre, alors le président, ne perdant pas sa qualité de membre du GAL, pourra continuer à y siéger ses qualités. Si l'instance qui a désigné son représentant au sein du GAL rapporte le mandat de ce dernier et désigne une autre personne, le représentant initialement désigné ne pourra plus se prévaloir de sa qualité de membre du GAL et ne pourra donc plus assurer la fonction de président que lui avait confiée le GAL.