Réponse publiée le 14 novembre 2006

En application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, l'organisation et le financement de ces services relèvent de la compétence du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Depuis le 1er juillet 2005, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié la responsabilité du STIF aux collectivités locales d'Ile-de-France. Il revient donc désormais aux élus franciliens membres du STIF, et à eux seuls, de décider de la politique tarifaire des transports de voyageurs en ÎIle-de-France, dont la RATP et la SNCF, notamment, assurent les services. En matière de tarification sociale, le STIF a décidé d'accorder à compter du 1er octobre 2006, une réduction de 75 % sur le prix des cartes Orange à tous les titulaires de la carte solidarité transport (CST), dont l'attribution est étendue aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API). Il est également envisagé qu'à compter du 31 mars 2007, les allocataires du RMI ainsi que leurs ayants droit puissent obtenir un titre leur permettant de circuler gratuitement sur tous les transports franciliens. La région a décidé d'allouer au STIF une subvention pour financer ces réductions tarifaires.