Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Depuis un certain temps, le Gouvernement encourage la décohabitation de familles polygames. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des femmes qui acceptent de se séparer et à plus forte raison de celles, étrangères, qui obtiennent le divorce et quittent le domicile de leur ancien époux pour s'installer seules avec leurs enfants, nés en France. Or il apparaît que ces mères se voient refuser par les caisses d'allocations familiales le versement des allocations pour leurs enfants qui ont quitté le domicile avec elles et dont elles assurent seules l'éducation, au motif qu'elles se trouvent en situation irrégulière. Mères d'enfants nés en France, elles se retrouvent dans une situation administrative particulièrement difficile et, du fait de l'absence du versement des allocations familiales, se retrouvent sans ressources pour assurer l'entretien des enfants et dans l'impossibilité de travailler dans l'attente d'une régularisation administrative. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre et les instructions qu'il pourra donner pour assurer le versement des allocations à ces mères qui élèvent seules leurs enfants.