Réponse publiée le 19 septembre 2006

Afin de tenir compte de la menace que représentent les oiseaux sauvages migrateurs qui sont soupçonnés de pouvoir véhiculer le virus de l'influenza aviaire de manière transfrontalière sur de longues distances, et ainsi d'exposer nos espèces sauvages et nos oiseaux domestiques, des mesures sanitaires de prévention du risque ont été rendues applicables en France par arrêté ministériel daté du 24 octobre 2005. A ce titre, des mesures de confinement ont été rendues obligatoires et les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été interdits. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans son avis en date du 11 mai 2006 sur « la réévaluation des risques relatifs au virus Influenza aviaire hautement pathogène H5NI, au vu des données nationales et internationales disponibles, sur l'actualisation des recommandations précédemment émises et sur l'opportunité du maintien ou non de certaines mesures » a estimé qu'il était possible de lever les mesures de confinement et d'interdiction de rassemblement. Cet avis de l'AFSSA a conduit le Gouvernement, dès le 12 mai 2006, à publier un arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 afin de permettre à l'ensemble des éleveurs de volailles résidant hors de la Dombes de mettre un terme au confinement de leurs animaux. Cet arrêté concerne également les détenteurs de volailles d'agrément et les élevages amateurs. Il convient cependant de souligner que le fondement scientifique de cette décision devra, comme le souligne l'AFSSA dans son avis, être réévalué d'ici la fin de l'été afin de tenir compte des migrations automnales. Cette réévaluation sera effectuée par l'AFSSA qui sera interrogée par le Gouvernement avant de décider de toute mesure. Ce n'est qu'en fonction des éléments qui seront contenus dans l'avis que rendra l'AFSSA d'ici l'automne, que le Gouvernement pourra apprécier l'opportunité d'appliquer des mesures de prévention moins contraignantes pour les élevages amateurs que pour les élevages de production. Par ailleurs, une évaluation ex-post des mesures prises pour prévenir l'influenza aviaire en 2005/2006 est en cours. L'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche ainsi que tous les représentants des professionnels de la filière avicole et des vétérinaires y participent. Les résultats de cette évaluation permettront d'adapter au mieux les mesures futures en tenant compte de leur faisabilité sans se départir de l'objectif d'assurer le plus haut niveau sanitaire.