génétique
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant noté avec intérêt l'installation, le 10 mai 2005, de l'agence nationale de la biomédecine, organisme reprenant les compétences de l'établissement français des greffes, assorties de missions nouvelles dans les champs de la médecine et de la biologie, demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de mise en oeuvre de l'évaluation et de la transparence puisque son prédécesseur avait indiqué que « les résultats d'activité de l'agence sont mis à la disposition des professionnels et du public, ainsi que l'analyse des résultats nécessaire à l'évolution des pratiques » (La Lettre du Gouvernement, n° 183, 19 mai 2005).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 avril 2006