Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les travaux menés en matière de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, bactériologique ou chimique (NRBC). Ces travaux revêtent un triple aspect. En matière de lutte contre le terrorisme NRBC, des plans ont été rédigés sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale (SGDN). Ils ont pour objectif de définir la menace, de répartir les responsabilités et de fixer, d'une part, les conditions du déclenchement et de l'exécution des mesures et, d'autre part, la nature des moyens d'intervention et d'expertise à mettre en oeuvre. C'est dans leur cadre que s'inscrivent les missions des acteurs de la sécurité civile. Il s'agit principalement : du plan gouvernemental PIRATOX, du 25 septembre 1995, en cas d'acte de malveillance ou d'attentat commis à l'aide de substances chimiques toxiques ; du plan gouvernemental PIRATOME, du 27 janvier 1998, en cas d'attentat terroriste ayant des conséquences radiologiques ou nucléaires, ou en cas de chantage d'attentat de cet ordre ; du plan gouvernemental BIOTOX, du 26 septembre 2001, en cas de suspicion ou d'acte de terrorisme biologique par emploi d'agents infectieux ou de toxines contre les personnes, les biens ou l'environnement. Ces plans doivent donc nécessairement se décliner en plans ministériels qui définissent, de manière beaucoup plus fine, les responsabilités spécifiques des ministères, notamment du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, qui a en charge l'action gouvernementale en cas de déclenchement des plans PIRATOME et PIRATOX. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a également participé, sous le pilotage du SGDN, à la rédaction de : la nouvelle circulaire 700, relative à la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques, signée le 26 avril 2002 ; la circulaire 800, relative à la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives, signée le 23 avril 2003. S'agissant de l'aspect opérationnel, l'exercice européen EURATOX, qui simulait des attentats chimiques et radioactifs sur le site de Canjuers (Var), les 27 et 28 octobre 2002, et des exercices d'état-major réalisés sur les villes de Paris, Lille, Bordeaux, Marseille et Lyon, en novembre 2002, ont montré la nécessité d'un pilotage opérationnel, pleinement interministériel, s'appuyant et venant en accompagnement du travail de planification cité précédemment. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a donc demandé au directeur de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), haut fonctionnaire de défense, de mettre en place et d'animer une « cellule nationale interministérielle de coordination et d'appui à la lutte contre le risque NRBC ». Cette cellule est composée de représentants de la DDSC, de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministère de la défense et des préfets de zone. Le SGDN est associé à ces travaux chaque fois qu'il le souhaite. Cette cellule se charge notamment de l'élaboration de programmes d'équipement, de leur mise en oeuvre coordonnée et de leur suivi, de l'élaboration de guides opérationnels d'intervention, de la formation interministérielle des personnels intervenants (policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, SAMU...) et des exercices de préparation, suivi, retour d'expérience. Ainsi le programme gouvernemental de lutte contre les effets d'événements NRBC, qu'ils soient d'origine accidentelle ou terroriste, ayant prévu de doter les services intervenants d'équipements consiste en des mesures telles que la détection (appareils de détection et spectromètres de masse), la protection (tenues et masques), l'évacuation et la décontamination (modules et chaînes de décontamination). Les ministères susmentionnés et concernés ont décidé un déploiement concerté de leurs équipements, sous la direction des préfets de zone de défense. Les marchés correspondants ont été passés en urgence impérieuse et certains matériels ont d'ores et déjà été livrés aux services concernés. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a également décidé, en octobre 2002, la mise en place d'une cellule nationale de conseil (CNC), dans le cadre du nouveau dispositif de traitement des plis, colis et substances suspectées de contenir des agents biologiques, chimiques ou radioactifs. Cette cellule, implantée au sein du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est composée de spécialistes issus de la DDSC, de la DGPN et de la DGGN. Celle-ci bénéficie également du concours d'un expert en santé publique, via le dispositif de permanence de la direction générale de la santé. Son rôle consiste notamment à informer, de manière permanente et en temps réel, les autorités gouvernementales et les services concernés de l'État de la menace et, notamment, signaler les plis et colis sur lesquels le doute n'a pu être levé. S'agissant de la formation, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont tragiquement rappelé l'importance de la préparation et de l'entraînement pour faire face aux conséquences d'attaques terroristes, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a donné des instructions aux préfets, au début de l'année 2003, visant à réaliser de nombreux exercices, depuis des exercices d'état-major jusqu'aux exercices avec déploiement de moyens sur le terrain, permettant de vérifier la pertinence des plans d'intervention et de mesurer la capacité réelle des moyens. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales travaille également sur le renforcement de son dispositif interne de formation dans le domaine des menaces NRBC. Il a ainsi été décidé de constituer une équipe interministérielle de formation, itinérante, dirigée par le conseiller médical du DDSC, chargée d'assurer la formation des différents intervenants, en cohérence avec la doctrine d'intervention définie par les circulaires 700 et 800 et les guides opérationnels. Les modalités d'intervention de cette équipe se situent à deux niveaux : au niveau des zones de défense, dans le cadre de la formation et de la sensibilisation des responsables (corps préfectoral) et intervenants (directeurs départementaux de la sécurité publique, commandants de groupements de gendarmerie, directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, chefs de SAMU, directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, etc.) ; au niveau national, par la mise en place d'une formation dans le cadre de l'école de défense civile récemment créée à Cambrai. Cette formation, qui s'adresse à des formateurs, a également une double mission de prospective par le recensement des évolutions de la menace, des nouveaux matériels et nouvelles doctrines et la réalisation d'outils pédagogiques. Enfin, il a été convenu d'adapter le référentiel national des formations dispensées aux personnels sapeurs-pompiers en le complétant par la mise en place d'un module biologie.