Réponse publiée le 15 août 2006

Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Les premiers passeports électroniques personnalisés ont été livrés le 13 avril à la préfecture des Hauts-de-Seine. Le déploiement s'est terminé comme prévu le 24 juin, la préfecture du Gard ayant été en capacité de fournir des passeports électroniques à partir du 16 mai. Durant la période transitoire, de mi-avril au 24 juin, afin de permettre à un citoyen se rendant aux États-Unis, ou devant y transiter, ne disposant pas d'un passeport Delphine valide, et dont la préfecture n'a pas encore basculé dans le nouveau dispositif, une procédure exceptionnelle a été mise en place. Celle-ci a permis d'obtenir un passeport électronique par l'intermédiaire d'une préfecture déjà raccordée.