Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes de certains départements quant à la réactivation des quotas applicables à leur profession pour les années 2003 et 2004. Il semble, en effet, qu'une lettre de l'ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ait informé de cette décision les caisses primaires d'assurance maladie, ce qui provoque une vive réaction de la part des professionnels, qui estiment qu'elle va à l'encontre de l'objectif fixé par la loi du 6 mars 2002, à savoir l'abandon de la maîtrise comptable au profit d'une régulation médicalisée. Il va de soi que cette situation met les masseurs-kinésithérapeutes dans une position difficile, contraints de choisir entre la fermeture pure et simple de leur cabinet, ou de continuer à travailler en encourant des risques de sanction. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui communiquer des éléments d'information à ce sujet, de nature à rassurer cette profession désireuse avant tout d'assurer le maintien d'une bonne qualité des soins de proximité au service de la population.