politique fiscale
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes auxquels se trouvent confrontés les contribuables victimes d'une catastrophe naturelle. Ces personnes, tant physiques que morales, sont imposées sur les primes d'assurance qu'elles reçoivent. Cela semble bien étrange étant donné que les personnes concernées ont beaucoup perdu. Il lui demande si les pouvoirs publics envisagent une réflexion pouvant aboutir à une défiscalisation des primes d'assurances dans le cas d'une reconnaissance de catastrophe naturelle.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 4 avril 2006