Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces pesant sur la formation des enseignants d'établissements privés. En effet, les directeurs et les formateurs des centres de formation pédagogique privés ont appris avec stupeur la réduction de 15 % du montant de la subvention de fonctionnement destinée à assurer la formation initiale des enseignants du premier degré en 2006, c'est-à-dire pour l'exercice de l'année en cours. Comme cette réduction concerne également la formation initiale du second degré, dans la même proportion, et la formation continue à hauteur de 44 %, c'est tout le système de formation qui se trouve fragilisé et supporte à lui seul le gel budgétaire envisagé. Cette mesure met en péril les centres de formation pédagogique privés, dont cette subvention constitue la ressource essentielle. En outre, elle vient accentuer la tendance qui depuis dix ans a réduit les moyens de la formation. Cette réduction de subvention revient à remettre en cause le texte même de la convention passée entre le ministère de l'éducation nationale et l'enseignement catholique qui, conformément à la loi Debré, prévoit que les charges afférentes à la formation soient au même, niveau que celles des catégories correspondantes dans la fonction publique. En conséquence, il le prie de bien vouloir revenir sur cette mesure.