Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présidence des comités de pilotage des sites Natura 2000 suite à la loi concernant le développement des territoires ruraux. Les dispositions des articles 144 et 145 qui s'y rapportent sont suffisamment précises pour permettre leur application immédiate. Dans le cadre d'une instruction en date du 30 mai 2005, les services du ministère de l'écologie et du développement durable ont fait part de cette analyse aux autorités préfectorales et leur ont demandé de permettre aux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements de désigner parmi eux le président du comité de pilotage de chaque site Natura 2000. C'est ainsi que de nombreux comités de pilotage de sites Natura 2000 sont aujourd'hui présidés par un représentant d'une collectivité territoriale. Il s'avère également que les représentants des collectivités territoriales ont exprimé, sur certains sites, le souhait de voir le préfet continuer à conduire l'élaboration du document d'objectifs du site et par là même à assurer la présidence du comité de pilotage. Les prochaines réunions de comités de pilotage, qui ne manqueront pas d'avoir lieu sur chaque site Natura 2000, permettront aux représentants des collectivités territoriales de faire connaître leur choix quant aux modalités de gouvernance du site. Par ailleurs, s'agissant de Natura 2000, les dispositions réglementaires d'application de la loi relative au développement des territoires ruraux ont fait l'objet d'un travail approfondi et concerté. La ministre de l'écologie et du développement durable a personnellement présenté, le 4 juillet 2005, aux membres du comité national de suivi Natura 2000, un premier projet de décret relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement. Ce projet a donné lieu, au cours des mois qui ont suivi, à quatre réunions d'un groupe de travail issu du comité national de suivi ainsi qu'à de nombreux travaux interministériels. Il a été transmis au Conseil d'État le 9 mars 2006. Son avis a été rendu tout récemment et le décret sera publié au courant de l'été. Il permettra à tous les acteurs locaux, par une meilleure implication, de rentrer pleinement et concrètement dans la gestion des sites Natura 2000 et par là même d'oeuvrer activement à la préservation de la biodiversité, dans le respect des activités économiques, sociales et culturelles qui ont cours sur les territoires concernés.