Réponse publiée le 16 décembre 2002

La Banque de France est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement de modernisation de ses activités et d'adaptation de ses structures et de ses méthodes qui prend compte des nombreux facteurs de changement qui l'affectent : l'accélération du progrès technique, la nécessité d'une maîtrise accrue des coûts, l'intégration dans le système européen de banques centrales. La poursuite de ce mouvement de modernisation constitue une nécessité de gestion pour la Banque de France alors que les taux d'intérêt sont très bas et que la circulation fiduciaire de l'euro est beaucoup moins importante que celle du franc. Dans ce contexte, la Banque de France a décidé de ne pas reprendre le change manuel de devises qui avait été suspendu depuis décembre 2001 pour les devises hors zone euro et depuis fin mars 2002 pour les monnaies nationales des pays de l'eurosystème. Le change manuel est une activité commerciale qui ne relève pas d'un service public. En effet, ce n'est pas une activité relevant de la mission fiduciaire d'une banque centrale qui est de mettre en circulation sa propre monnaie auprès des établissements de crédit et assimilés. Le change manuel est actuellement assuré, sur l'ensemble du territoire et dans un cadre concurrentiel, par les banques, La Poste et les changeurs manuels. L'ensemble de la population et les touristes étrangers se procurent depuis le 1er janvier 2002 et continueront à pouvoir se procurer sans difficulté, auprès de ces intermédiaires, les devises hors zone euro ou les euros nécessaires à leurs besoins. De plus, la nature commerciale de cette activité impose de couvrir les coûts, sauf pour la Banque de France à encourir le risque d'une action en concurrence déloyale fondée sur la notion de vente à perte. Or, il s'agissait pour la Banque de France d'une activité déficitaire. La décision du gouverneur de la Banque de France a été portée à la connaissance du public à la fin du mois de juin 2002. Concernant le réseau des succursales de la Banque de France, sa structure actuelle comprend 211 implantations dont le maillage et l'organisation sont hérités du xixe siècle et des deux premières décennies du xxe siècle. La Banque de France a, aujourd'hui, le réseau le plus dense d'Europe. Les activités exercées par les comptoirs connaissent d'importantes mutations : concentration des opérations de numéraire avec la clientèle institutionnelle, modernisation de l'ensemble du traitement de la monnaie fiduciaire, rationalisation des circuits de recouvrement et d'échanges, dématérialisation des supports et automatisation de l'ensemble des opérations dans le domaine scriptural, progrès des échanges informatisés en matière d'information économique. Dans ce contexte, le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque de France. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux ainsi que les élus locaux. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble des partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. L'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.