Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de 800 postes de mis à disposition (MAD) auprès des organismes complémentaires de l'école. Prise dans un contexte de réduction continue des moyens publics affectés aux organisations complémentaires de l'école, cette mesure, résultant des dispositions de la loi de finances pour 2006, est hautement contestable. Elle est sans justification véritable au plan financier, inapplicable pour une bonne partie des organismes potentiellement concernés tels que les mutuelles, et génératrice de charges de gestion supplémentaires, non financées. En outre, elle suscite la plus vive indignation du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale, prêt à toute concertation pour revenir sur cette mesure budgétaire. Le système actuel des MAD a vingt ans et a fait ses preuves. Si l'on ne peut nier la nécessité de son adaptation et de sa modernisation, on ne peut accepter son exécution sommaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend revenir au plus vite sur la suppression de ces 800 postes.