Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration par la Grande-Bretagne d'une taxe exceptionnelle sur les profits réalisés par les compagnies pétrolières de la mer du Nord. Le ministre des finances britannique a justifié cette mesure en estimant que « la balance doit être rééquilibrée entre les consommateurs qui payent pour l'essence ou le chauffage et les producteurs pétroliers ». En effet, si les récentes hausses de prix du pétrole ont permis un accroissement considérable des bénéfices des sociétés pétrolières, elles ont aussi conduit à une augmentation sensible des dépenses en énergie des ménages et ont donc affecté fortement leur pouvoir d'achat. Selon la note de conjoncture trimestrielle publiée en décembre 2005 par l'INSEE, cette hausse a ainsi entraîné depuis deux ans un « surcroît » des dépenses en énergie pour les ménages de l'ordre de 100 euros en 2004 et de 200 euros en 2005. Aujourd'hui, l'UFC-Que Choisir ?, première association de consommateurs de France, propose l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 40 % sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises en vue d'une action corrective dans l'intérêt du consommateur et afin d'inciter les groupes pétroliers à modérer les hausses du prix payé. Cette taxe pourrait être investie dans le développement des transports en commun, moins consommateurs de pétrole par individu transporté, donc plus favorables à la balance commerciale de la France et plus respectueux de l'environnement. En conséquence, le parlementaire souhaite connaître la position du ministre sur cette initiative britannique et voudrait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier les conditions de mise en oeuvre de cette proposition en faveur du développement durable.