Réponse publiée le 6 juin 2006

Les études préalables à la mise au point d'un projet autoroutier respectent un principe de progressivité. Il s'agit de prendre en compte les contraintes environnementales de manière de plus en plus fine, à mesure que la définition du projet progresse. C'est ainsi que les études permettent notamment de définir puis de préciser toutes les dispositions constructives nécessaires à la préservation de la ressource en eau. Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact et détaille l'état initial, les contraintes, les impacts éventuels du projet autoroutier et les mesures de protection des périmètres. Dès ce stade sont validés des objectifs de protection et les dispositions à respecter pendant la construction et durant l'exploitation de l'ouvrage autoroutier, notamment en cas de déversement accidentel. D'une manière générale, le tracé d'une autoroute évite les périmètres de protection immédiats des captages d'eau. Dans le cas exceptionnel où il n'existe pas de solutions alternatives, le captage pourra être déplacé avec toutes les précautions nécessaires, ou remplacé par un captage fournissant une eau de qualité au moins équivalente à celle actuellement captée. Lorsque le tracé d'une autoroute intercepte un périmètre de protection rapproché, l'ensemble des mesures prescrites par le préfet qui sont nécessaires à la protection du captage sont mises en oeuvre lors de la réalisation, puis de l'exploitation de l'autoroute. Ces mesures portent notamment sur la géométrie de l'autoroute et les modalités de construction. Elles peuvent prévoir l'étanchéité du recueil de la plate-forme autoroutière dans les secteurs les plus sensibles afin de véhiculer les eaux polluées et de les traiter en dehors des zones à protéger. Des fossés latéraux, des installations de recueil des eaux et de traitement des rejets, des bassins d'épuration et de confinement sont également mis en place. L'ensemble de ces précautions sont reprises dans le dossier des engagements de l'État rendu public à l'issue de la déclaration d'utilité publique. Au-delà de cette étape, les conséquences d'un projet autoroutier sur les milieux aquatiques sont examinées lors de la procédure « loi sur l'eau ». Toutes les dispositions prévues sont alors examinées par les services instructeurs de l'État, qui consultent notamment les hydrogéologues agréés. Des prescriptions sont édictées pour garantir la protection des milieux et figurent dans l'arrêté d'autorisation qui s'impose alors au maître d'ouvrage de l'autoroute. Ces prescriptions tiennent naturellement compte des mesures de protection des points de captage. Ces mesures offrent donc les garanties des champs captants et assurent la compatibilité entre les protections de l'alimentation en eau potable et la réalisation d'une nouvelle autoroute.