accidents
Question de :
M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de lutter contre l'endormissement au volant, cause de nombreux accidents de la route. Alors que l'alcool ou la drogue au volant sont des causes certaines d'accidents et font l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics, l'endormissement au volant n'est pas suffisamment pris en compte dans l'origine de nombreux accidents. Des accidents survenant sur des routes ne présentant aucune difficulté particulière ne trouvent pas d'autre explication, en réalité, que l'assoupissement du conducteur. Des solutions existent et pourraient éviter les risques de l'endormissement au volant. Des appareils détecteurs d'endormissement existent depuis plusieurs années sur le marché, leur prix étant d'environ 500 euros. Les constructeurs devraient davantage promouvoir ces appareils, qui sauveraient de nombreuses vies humaines. En outre, il serait souhaitable qu'une campagne nationale d'information puisse mieux faire connaître ces appareils dans le public et que des mesures soient prises visant à diffuser, voire généraliser, leur intégration sur le parc automobile existant. Alors que la sécurité routière est inscrite par le Président de la République et le chef du Gouvernement au rang des chantiers prioritaires de la nation, il souhaiterait savoir si des études scientifiques ont été menées sur le sujet et s'il entend réserver une suite favorable à ces propositions qui, en luttant contre l'endormissement au volant, réduiraient le nombre d'accidents de la route.
Réponse publiée le 9 juin 2003
L'assoupissement au volant, qu'il soit le résultat d'une fatigue naturelle ou de l'absorption de certaines substances médicamenteuses, est un facteur de risque important dont les conducteurs doivent prendre conscience et sur lequel un réel effort d'information est entrepris depuis déjà quelque temps. Parmi les documents publiés par les services de la sécurité routière, le plus largement diffusé est celui sur les principales causes d'accident qui comporte un volet spécifique sur ce point. Entièrement réactualisée, la nouvelle version qui sortira avant l'été 2003 et qui donnera lieu à une campagne de communication actuellement en préparation développera davantage encore les mises en garde à ce sujet. Sur le plan de la recherche, plusieurs équipes médicales consacrent leurs travaux à cette question et les connaissances en la matière ont fortement progressé au cours des dernières années. Sur la base des enseignements retirés des études réalisées, des dispositions seront prises afin de mesurer objectivement la propension à la somnolence lors de l'évaluation médicale d'aptitude à la conduite à laquelle devront périodiquement se soumettre les conducteurs, en application des mesures adoptées à ce sujet le 18 décembre 2002 par le comité interministériel de sécurité routière. En ce qui concerne les dispositifs susceptibles d'équiper les véhicules, les appareils existants ne sont pas des détecteurs d'endormissement mais des détecteurs de déviation qui ne prennent pas en compte les signes précurseurs de la somnolence, les temps de réaction ou les critères de jugement sur, par exemple, les distances à respecter entre véhicules ou nécessaires pour entreprendre un dépassement. Ils offrent donc un intérêt limité par rapport à la question qui préoccupe l'honorable parlementaire. De ce fait, notre priorité en la matière reste pour l'instant de responsabiliser davantage les conducteurs en les amenant à modifier leur comportement sachant que les gisements de sécurité les plus certains et les plus immédiats sont à ce niveau.
Auteur : M. Jacques Myard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 9 juin 2003