commissariats
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les moyens de la police nationale dans la troisième circonscription du Val-d'Oise, et plus particulièrement à Taverny. S'agissant des locaux, ils sont totalement indignes tant par les conditions de travail subies par les fonctionnaires qui y sont affectés que par l'accueil réservé au public qu'on y reçoit. Leur exiguïté pose des problèmes au niveau de la qualité dès la réception des personnes, à celui de la confidentialité lors de l'enregistrement des plaintes, et même pour les auditions. Le bâtiment ne respecte pas non plus les normes d'incendie ! Depuis plus de dix ans, des projets municipaux apparaissent régulièrement mais, manquant de clarté, de volonté surtout, ils ne sont suivis d'aucun effet. Actuellement, l'inadéquation complète des locaux rend indispensable une réhabilitation ou une construction, la surface de la propriété dans laquelle ils se trouvent aujourd'hui rend pourtant envisageable l'une comme l'autre de ces solutions. Devant l'urgence de la situation, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier et de répondre à cette dernière.
Réponse publiée le 23 mai 2006
Dans le cadre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur a souhaité que soit développé un important programme pluriannuel de mise à niveau du parc immobilier afin de donner aux forces de l'ordre les conditions matérielles nécessaires à l'efficacité de leurs missions. La situation du commissariat de Taverny relève de ce schéma directeur. L'année dernière, après consultation des services territoriaux de police, l'étude immobilière, réalisée par les services compétents du ministère de l'intérieur, a établi les besoins à 1 100 mètres carrés de surface utile. La faisabilité d'une extension des locaux actuels a été examinée. Toutefois, cette proposition n'a pu être retenue au regard notamment des prescriptions du programme technique en matière de normes de sécurité. Le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles a donc constitué un comité de suivi où siègent des représentants de la commune et des services concernés. Il est chargé de mener à bien, dans les meilleurs délais, une opération de relogement soit par construction neuve, soit par acquisition ou location d'un ensemble immobilier.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006