reconduite aux frontières
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France aux Émirats arabes unis et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
Réponse publiée le 23 mai 2006
Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement, lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant les Émirats arabes unis, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portent sur les années 2002 à 2005. Durant cette période, une seule demande de laissez-passer consulaire a été effectuée auprès des autorités des Émirats arabes unis. Dans ces conditions, aucune démarche spécifique auprès des autorités de ce pays n'a été envisagée par le ministère des affaires étrangères.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006