Question écrite n° 90831 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le choix d'un médecin traitant. D'une part, il le prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes ayant choisi un médecin traitant à ce jour. D'autre part, il souhaite savoir quelles sont les sanctions pour les membres de famille de médecin qui bénéficient souvent de consultations à titre gratuit effectuées par les membres de leur famille. En effet, alors que ces personnes ne grèvent pas le budget de sécurité sociale, il le prie de bien vouloir lui indiquer si elles peuvent être sanctionnées pour ne pas avoir respecté le parcours de soins.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 avril 2006

partager