Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) a bénéficié d'un effort notable en matière de recrutement qui s'est traduit au cours des dernières années par une progression de son effectif de l'ordre de 10 % par an. Le BEA disposait début 2006 d'un effectif (ETPT) de cent quinze agents. Il est incontestablement maintenant l'organisme d'enquêtes européen le plus puissant, même si l'effet complet des mesures prises ne sera que progressivement atteint, compte tenu du temps nécessaire aux nouveaux enquêteurs et techniciens pour acquérir la plénitude des connaissances et de l'expérience nécessaires dans ce métier difficile. C'est pourquoi d'ailleurs cet effort sur l'effectif de cet organisme s'accompagne d'un important effort de formation, plus de 200 000 euros étant consacrés annuellement par le BEA à la seule formation externe. Cette croissance des effectifs traduit la volonté du Gouvernement, en accord avec la mission d'information parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs, de doter la France de la structure la plus efficace possible pour tirer tous les enseignements de sécurité des accidents et des incidents graves qui surviennent dans l'aviation civile sur le territoire français, et pour participer aux enquêtes menées par les homologues étrangers du BEA lorsque les événements concernent des aéronefs d'exploitation ou de construction française ou ont causé la mort de nombreux Français. Les catastrophes qui ont secoué l'été 2005 le transport aérien mondial ont d'ailleurs confirmé la priorité qu'il convient d'apporter aux missions de sécurité du transport aérien, dont celles qui relèvent des enquêteurs. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer souligne qu'il est le garant de l'indépendance et de la totale liberté d'action du BEA, organisme spécialisé français prévu par la loi n° 99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile. Il confirme que le BEA intervient, comme le prévoit d'ailleurs la loi, en toute indépendance et ne reçoit ni ne sollicite d'instructions de quiconque, que ce soit en matière d'ouverture ou de conduite de l'enquête ou en ce qui concerne ses conclusions, toujours publiques. Les constatations et les recommandations du BEA sont un outil essentiel du dispositif français de sécurité aérienne et l'évolution rapide des moyens de cet organisme doit continuer, de façon à lui permettre de remplir au mieux, en permanence et en toute indépendance, les missions qui lui sont confiées par la loi et les engagements internationaux de la France. Cette évolution se situe naturellement dans le contexte européen, marqué par la création de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA), avec laquelle le BEA développe un nouveau partenariat, et par la réflexion actuellement engagée sous l'égide de la Commission européenne sur la stratégie à conduire en matière d'accidents dans les transports. Cette réflexion est menée par douze experts, dont le directeur du BEA, qui représentent différents pays, différents modes de transport et différentes expériences. Parallèlement, et à l'initiative du directeur du BEA, un code de conduite visant à renforcer la coopération entre les organismes d'enquête européens vient d'être adopté par la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), organisation qui regroupe aujourd'hui quarante-deux E'tats sous l'égide de l'OACI.