Réponse publiée le 27 octobre 2003

Conformément à l'article L. 125-1 du code des assurances, le régime des catastrophes naturelles ne couvre que les dommages matériels directs consécutifs à l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. Par conséquent, en cas d'inondation, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ne prend pas en compte les frais de relogement. Cependant, la plupart du temps, ils sont pris en charge par le contrat d'assurance de dommages aux biens sur lequel est assise la garantie des catastrophes naturelles, lorsque celui-ci le prévoit. Dans ce cas, la Caisse centrale de réassurance ne réassure pas ces charges avec la garantie de l'État. Par ailleurs, l'article L. 125-4 du code des assurances prévoit que la garantie des catastrophes naturelles inclut le remboursement du coût des études géotechniques rendues préalablement nécessaires pour la remise en état des constructions endommagées par une catastrophe naturelle. Plus généralement, la conception et l'exécution de travaux pouvant également mobiliser les compétences d'un bureau d'études ou d'un architecte et les frais relatifs à cette prestation étant à la charge du maître d'ouvrage, il n'y a pas de raison pour que la garantie contre les catastrophes naturelles les exclue dès lors que ces travaux sont nécessaires à la réparation des dommages.