Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des effectifs des médecins scolaires, au regard des importantes missions qui leur sont assignées. Ainsi, sur l'année 2004-2005, 1 383 médecins scolaires étaient recensés, ce qui correspond à un praticien pour environ 8 000 élèves et, suivant les régions, pour 20 à 60 établissements scolaires. Pour l'ensemble du département des Yvelines, on compte seulement 10 médecins coordonnateurs. Concernant le bassin Poissy-Sartrouville, la situation est particulièrement préoccupante : on ne recense que deux centres médico-scolaires et un seul médecin scolaire intervient sur les deux secteurs de la ville de Poissy, le second poste étant vacant depuis la rentrée scolaire 2005/2006. À lui seul, il doit assurer le suivi des 20 écoles maternelles et élémentaires. Il semblerait que le rythme de création de postes, au niveau national, ne permette pas de résoudre ces problèmes alors même que chacun est conscient du rôle primordial joué par la médecine scolaire, conformément à la loi. La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 qui a défini le « programme quinquennal de prévention et d'éducation » du ministère de l'éducation nationale a d'ailleurs fixé les trois axes prioritaires de la « progression » du service de médecine scolaire, à savoir : réaliser l'intégralité des bilans médicaux, rendus obligatoires par la loi, de tous les enfants scolarisés avant leur sixième anniversaire ; augmenter l'efficacité des avis médicaux donnés aux familles ; inciter les familles à procéder à des consultations médicales préventives à des âges charnières, comme la fin du primaire et du premier cycle. En donnant aux acteurs de la médecine scolaire les moyens de répondre à leurs missions, on renforcera la détection précoce des troubles de l'apprentissage, on rendra plus efficace l'aide à la scolarisation des élèves à besoins spécifiques, on assurera un repérage plus rapide et plus fiable des enfants en souffrance, plus généralement on donnera tout son sens à la prévention collective et à l'éducation à la santé. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses intentions afin de résoudre cette situation de sous-effectifs sur la commune de Poissy, mais aussi à l'échelle du territoire national.