Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État d'autorisation d'exercer, de la responsabilité du ministère chargé de la santé et parallèlement, l'attribution par les universités, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, d'un grade licence, master ou doctorat permettant la poursuite éventuelle des études ouvrant des possibilités d'évolution de carrières. Cette réflexion doit prendre également en compte les contraintes statutaires qui régissent les professions de santé. La réflexion est déjà bien avancée pour les professions médicales. À l'issue d'une large concertation, ces travaux ont fait l'objet d'un rapport qui vient d'être remis, par le professeur Thuillez au ministre de la santé et des solidarités et à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dispositif devrait pouvoir être effectif au plus tard en 2010 comme le prévoient les accords de Bologne, pour les professions qui adhéreront aux orientations qui seront proposées.