Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'importance des conditions de participation et/ou de représentation des villes au conseil d'administration des hôpitaux. En effet, la représentativité territoriale de la commune correspondante ne tient pas véritablement compte du nombre de patients provenant d'une zone géographique autre que la communauté considérée. Cette situation paraît manifestement manquer de pertinence quand il s'agit d'apprécier l'activité d'un hôpital « pivot » dont la sphère d'influence dépasse très largement les seules limites de la commune considérée. En conséquence, il lui demande de préciser s'il entend prendre des mesures à la représentation de l'ensemble des communes concernées par la zone d'intervention d'un hôpital « pivot ».