Réponse publiée le 20 juin 2006

Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, signataire en 2003 du contrat d'avenir pour les buralistes, reste très attentif à la situation des débitants de tabac. La vente de tabac sous toutes ses formes reste une activité prépondérante chez de nombreux buralistes. Toutefois, la majorité de ces commerçants exerce une autre activité parallèlement à celle de débitant de tabac. Selon la Confédération nationale des débitants de tabac de France, seule organisation représentative de la profession, le tiers des 30 584 buralistes actifs au 1er janvier 2006 ont aussi une activité de débit de boisson, 32 % sont également diffuseurs de presse, et 28 % cumulent les trois activités. Seulement 7 % des buralistes n'exercent aucune de ces activités, mais, même dans ce cas, leur activité est pratiquée souvent en parallèle avec une autre activité commerciale de proximité (épiceries-tabac) ou une activité de services (hôtellerie, points multiservices). Dans ces conditions, chaque situation individuelle est particulière. Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales suit avec beaucoup d'intérêt les efforts de diversification commerciale mis en oeuvre par la profession et en particulier la création, à l'automne 2005, d'une coopérative centrale d'achats. Une réflexion sur les nouvelles activités, commerciales et de service public, est actuellement en cours au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en liaison avec le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État. Un parlementaire devrait être prochainement chargé par le Gouvernement d'une mission sur les suites à donner au contrat d'avenir. Comme l'a indiqué le Président de la République le 27 avril 2006 les décisions définitives seront prises avant la fin de l'année 2006.