Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes du regroupement de familles en garde partagée « Parents en colère ». Le mode de garde d'enfants à domicile en garde partagée présente de nombreux avantages : en premier lieu, cette solution reste moins coûteuse que la création de nouvelles places en crèches. Cette solution est également créatrice d'emplois pour des personnes sans qualification professionnelle particulière. Enfin, ce mode de garde offre de nombreux avantages concernant le bien-être de l'enfant. Le regroupement « Parents en colère » s'inquiète de l'avenant à la convention collective des particuliers employeurs, qui doit être prochainement validé. En effet, la situation actuelle pour la majorité des employés en garde partagée est la suivante : dix heures de travail par jour réparties en heures de travail effectif et heures de présence responsable. Les nourrices sont donc rémunérées huit heures. Ce mécanisme de calcul d'horaires est spécifique et justifié dans le cadre d'employés de maison. Or cet avenant prévoit que les parents devront dorénavant payer non plus huit heures de travail, mais huit heures plus deux heures supplémentaires, soit au total une augmentation de salaire de 25 %. Une autre difficulté se présente alors, puisqu'il apparaît que le cumul de ces heures supplémentaires dépasse alors le quota de quarante-huit heures de travail hebdomadaire autorisé par la loi. Ce qui signifie que cet avenant, en plus de contraindre les parents à verser une très importante augmentation de salaire, les oblige à diminuer leur propre durée de travail pour assurer eux-mêmes la garde de leur enfant. Par ailleurs, les parents craignent que cette mesure entraîne davantage de chômage, une augmentation du travail dissimulé, une augmentation des demandes de places en crèches et une augmentation des difficultés, déjà importantes, des parents pour faire garder leurs enfants. En conséquence, les parents souhaitent le maintien du calcul des heures de travail tel qu'il est défini actuellement dans la convention, et ainsi pouvoir conserver leur mode de garde actuel. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.