Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réglementation en vigueur concernant la gestion de droit de reprographie des partitions musicales. Les associations de musiques aux ressources souvent modestes doivent acheter des partitions d'un coût important afin d'interpréter des oeuvres lors de concerts ou de manifestations locales souvent gratuits. Ces associations souhaitent obtenir des tarifs adaptés, négociés avec la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) ainsi que des pratiques plus équitables permettant des conditions qui ne mettent pas les sociétés de musiques dans des situations financières difficiles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à cette attente et favoriser l'aboutissement de conventions entre les harmonies municipales et la SEAM.