Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACCRE). Ce dispositif qui permet aux chômeurs de bénéficier d'un accompagnement lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise, semble être parfois détourné de l'esprit initial. En effet, il apparaît que, dans certains cas, des employés qui bénéficient d'un emploi stable font le choix de quitter leur emploi par démission ou licenciement afin de pouvoir s'inscrire aux ASSEDIC et bénéficier de l'ACCRE. Ce phénomène contribue à gonfler artificiellement le nombre de chômeurs que compte notre pays. Aussi ne serait il pas préférable de faire bénéficier de l'ACCRE tout créateur d'entreprise précédemment salarié sur présentation de son solde de tout compte de son précédent emploi. Cette solution ne serait pas plus coûteuse et permettrait de limiter l'augmentation du nombre de chômeurs et de ne pas surcharger les organismes tels que l'ANPE ou l'ASSEDIC. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage des évolutions en ce sens.