Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance de la question relative à la participation de la France aux travaux de la convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Curitiba, au Brésil, du 21 au 31 mars 2006. Le Gouvernement a fait de la biodiversité l'une des priorités de son action. Les réalisations de ces deux dernières années l'attestent clairement : élaboration d'une stratégie nationale pour la biodiversité et intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles par le biais de plans d'action, restauration des populations d'espèces menacées (vison d'Europe, loutre, ours brun, vautour moine, vautour percnoptère, aigle de Bonnelli, chouette chevêche, gypaête barbu, esturgeon d'Europe, tortue d'Hermann, etc.), aboutissement de la contribution de la France à la constitution du réseau Natura 2000, adoption d'une législation rénovée sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux, adoption de mesures fiscales en faveur de la conservation des habitats naturels dans les sites Natura 2000 et les zones humides, pérennisation des ressources du conservatoire du littoral, etc. Un comité de pilotage international pour la mise en place d'un mécanisme international d'expertise scientifique sur la biodiversité (IMOSEB) a notamment été lancé sous l'impulsion du Président de la République, à l'occasion de la conférence internationale « Biodiversité : science et gouvernance », qui s'est tenue à Paris, en janvier 2005. Il a pour objectif de rassembler des scientifiques de haut niveau au sein d'un réseau mondial d'expertise sur la biodiversité. Il permettra d'estimer les conséquences des changements globaux de la planète en matière de diversité biologique et d'alerter efficacement les décideurs. Les conclusions de ses premiers travaux ont été présentées à Curitiba. Contrairement à ce qu'insinue l'honorable parlementaire, la France, qui demeure le quatrième contributeur financier à la Convention sur la diversité biologique (CDB), était représentée par une délégation importante lors des travaux de la huitième conférence des parties de cette convention. Composée de scientifiques et d'experts, à même de couvrir les champs très vastes concernés par les 34 décisions à l'ordre du jour, cette délégation a présenté et défendu les positions françaises, particulièrement ses priorités en matière d'aires protégées, de protection de la biodiversité marine et de gestion durable des espèces, des milieux et des ressources génétiques. Ainsi, les travaux du groupe de travail sur les aires protégées, auxquels la France a apporté une contribution de 50 000 euros en 2005, ont été inscrits au budget principal de la CDB, et un mandat clair a été donné à la convention pour travailler sur la protection de la biodiversité en haute mer. Par ailleurs, l'adoption d'une échéance pour la finalisation du programme de travail sur le régime international d'accès aux ressources génétiques représente également une avancée importante. Étant retenue par l'agenda parlementaire dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire à l'Assemblée nationale, ce que l'auteur de la question aurait pu constater de visu s'il avait lui même participé à cet important débat, la ministre de l'écologie et du développement durable n'a pu prendre parti aux travaux de cette conférence. M. Denis Gauer, ambassadeur pour l'environnement, a conduit la délégation française et a notamment apporté le soutien de notre pays au nouveau secrétaire exécutif, M. Ahmed Djoghlaf, dans ses efforts en faveur d'une mise en oeuvre concrète et active de la convention au plan mondial.