politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns au sujet de M. le ministre de la santé et des solidarités la mission d'évaluation sur la situation des personnes accueillies à l'étranger et notamment en Belgique confiée à l'IGAS. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette mission et les mesures que le Gouvernement entend prendre en conséquence.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 avril 2006