Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de la communauté éducative agricole quant à la mise en place, à la rentrée 2006, du nouveau baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation, environnement, territoires », qui se substituera aux deux séries STAE « sciences et technologie de l'agronomie et de l'environnement » et STPA « sciences et technologie du produit agroalimentaire ». Dès sa publication, la note de cadrage annonçant cette modification aurait fait l'objet des plus grandes réserves sur sa faisabilité et sur la lisibilité du diplôme qui en résulterait, tant de la part des organisations syndicales que de l'inspection de l'enseignement agricole. Malgré ces avis émis dès octobre 2005, la DGER de l'enseignement agricole a mis en place des groupes de travail. Le fruit de ces premiers travaux a été mis en consultation début janvier 2006, chaque membre de la communauté étant invité à donner son avis avant le 25 janvier 2006. Bien que chacun ait pu regretter le délai très court pour prendre connaissance d'un dispositif aussi complexe, jamais consultation n'aurait reçu autant de réponses. Au regard de ces réponses, le projet ne semble pas avoir été compris et susciterait beaucoup d'incompréhension, voire d'inquiétudes. Il mériterait que du temps soit pris pour l'améliorer, puis pour l'expliquer et permettre au terrain de s'y préparer. On peut s'interroger notamment sur plusieurs points. Tout d'abord, pourquoi, pour répondre à des préoccupations sociétales, certes bien réelles, avoir fait le choix de mettre en danger un dispositif d'enseignement récemment rénové à grands frais et fonctionnant à la satisfaction de tous ? N'aurait-il pas été plus pertinent et plus efficace de procéder à des aménagements complémentaires des référentiels existants en vue de répondre aux questions posées ? D'autre part, un baccalauréat technologique peut-il être suffisamment général et attrayant pour ouvrir toutes les portes de l'enseignement supérieur quelles que soient les spécialités ? Pour faire face à des problèmes de réorientation, ne vaudrait-il pas mieux envisager des passerelles entre filières ? Enfin, pourquoi la consultation ne semble-t-elle pas avoir été prise en compte, et en particulier la demande de surseoir d'un an à la mise en place de ce projet afin de prendre le temps de l'améliorer ? C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette question et quelles mesures il compte prendre afin de répondre à ces interrogations. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.