Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la réforme d'assurance maladie, et notamment d'un aspect concernant le parcours de soins et la pénalité appliquée aux patients qui ne passent pas par l'intermédiaire du médecin traitant. Les patients adressés par un dentiste pour une radiographie dentaire n'entrent pas dans le parcours de soins, et subissent donc une pénalité de 10 % sur le remboursement de l'acte. En effet, seule l'orientation par le médecin traitant garantit les conditions de prise en charge du parcours de soins coordonnés. Il est difficile de voir où réside l'économie dans ce parcours qui oblige les patients à aller voir leur médecin traitant - c'est-à-dire une consultation supplémentaire et donc une nouvelle dépense en sortant de chez leur dentiste, afin de s'assurer que leurs radiographies seront bien remboursées. Il lui demande de réétudier cette disposition qui engendre des frais supplémentaires pour l'assurance maladie et n'est comprise ni par les patients ni par les professions de santé.