personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur l'application de l'article 50 de la loi du 23 avril 2005 sur l'avenir de l'école. Cet article ouvre à l'enseignement secondaire la possibilité de recruter des professeurs associés, comme cela se fait depuis longtemps dans l'enseignement supérieur. Il souhaite connaître le calendrier de publication des textes d'application relatifs à cette disposition innovante et attendue.
Réponse publiée le 29 août 2006
L'ancien dispositif de recrutement des professeurs associés dans le second degré, cantonné aux disciplines d'enseignement technologique et professionnel, comportait des conditions restrictives, notamment quant à la nature et à la durée de l'expérience professionnelle requises. C'est pourquoi, alors même que le recours à des professionnels qualifiés doit être facilité dans certains domaines, le nombre d'agents recrutés sur ce fondement se limite à quelques unités. Pour assurer une meilleure utilisation de ces compétences, l'article 50 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école modifie l'article L. 932-2 du code de l'éducation en élargissant et en simplifiant le cadre de recrutement des professeurs associés, afin de pouvoir accueillir à temps plein ou à temps incomplet, dans toutes les disciplines d'enseignement, les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de cinq ans. Le dispositif ainsi aménagé a pour objet de compléter et d'enrichir l'offre d'enseignement et non de pourvoir de manière générale aux besoins d'enseignement assurés par les personnels titulaires. Les textes d'application sont actuellement en cours d'instruction.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 29 août 2006