Réponse publiée le 29 août 2006

Le Gouvernement est fondamentalement attaché à la réussite scolaire de tous les élèves, et tout particulièrement des élèves qui rencontrent des difficultés d'ordre social et/ou familial, comme en témoignent à la fois la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et le plan de cohésion sociale. S'agissant de l'internat scolaire, ce mode particulier de scolarisation en résidence offre, en effet, des conditions d'étude propres à favoriser la réussite scolaire et, de par sa dimension éducative, se situe bien au-delà d'une simple fonction d'hébergement. Toutefois, depuis les lois de décentralisation et en application des articles L. 213-1, L. 213-2, L. 214-5 et L. 214-6 du code de l'éducation, ce sont désormais les compétences des collectivités territoriales (conseils généraux pour les collèges, conseils régionaux pour les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté) qui s'exercent en matière de construction, de rénovation ou d'entretien des locaux à usage d'internat scolaire. Ce ne peut être qu'au plan régional ou départemental que la situation de l'internat doit être débattue, de manière que les éventuels besoins en la matière et les différentes solutions susceptibles d'y répondre soient abordés entre toutes les parties concernées.