Réponse publiée le 15 août 2006

Les évaluations à l'entrée en 6e et en CE2 mises en place à la rentrée scolaire 1989 sont renouvelées chaque année et sont obligatoires pour tous les élèves des classes de 6e et CE2 de France et des établissements français à l'étranger dépendants de l'AEFE. Ces évaluations à visée diagnostique, outils pédagogiques pour les enseignants de français et mathématiques, leur permettent de repérer, dès le début d'année, les élèves prêts à suivre les nouveaux apprentissages de leur cycle, et ceux pour lesquels des mesures légères de renforcement des apprentissages, ou plus lourdes de soutien scolaire sont nécessaires. Chaque année, le coût de fonctionnement d'un groupe de travail, de l'impression et du routage des évaluations diagnostiques à l'entrée en CE2 et en 6e est de l'ordre de 1 000 000 d'euros. À cela, il convient d'ajouter la rémunération de deux chargés d'études de la direction de l'évaluation et de la prospective. L'évaluation à l'entrée en seconde, mise en place en 1992 avec l'organisation des « modules », n'est plus actualisée depuis 2001. Cependant, les enseignants qui le souhaitent peuvent utiliser les protocoles des années 1992 à 2001, mis à leur libre disposition via internet. En complément aux protocoles de rentrée, la DEP met à disposition des enseignants via internet, une banque d'outils d'aide à l'évaluation diagnostique couvrant tous les niveaux scolaires de l'école maternelle à la classe de seconde et toutes les disciplines. Cette banque contient actuellement plus de 1 000 outils. Quant à l'usage, au premier trimestre de cette année scolaire, la banque d'outils a fait l'objet de plus de 120 000 visites, et plus de 50 % des professeurs de français et mathématiques de collège déclarent avoir recours aux outils diagnostiques et prendre en compte leurs résultats. Ce large dispositif d'évaluation diagnostique sera complété dès la rentrée scolaire 2006 par une évaluation en début de CE1, permettant aux enseignants de repérer et d'analyser la nature des difficultés des élèves qui maîtrisent insuffisamment la lecture. Cette évaluation sera obligatoire et aidera les maîtres à préciser les modalités d'aide, notamment les programmes personnalisés de réussite éducative, pour les élèves qui en ont besoin.