Réponse publiée le 23 mai 2006

Le travail des jeunes dans l'entreprise agricole est régi par les articles R. 715-1 à R. 715-4 du code rural. Ces dispositions ont été prises en application des articles L. 715-1 du code rural et L. 211-1 du code du travail relatif à l'âge d'admission au travail qui transposent en droit français la directive européenne 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail. Pour l'essentiel, ces dispositions concernent la situation, à l'égard du droit du travail, des jeunes gens et jeunes filles encore soumis à l'obligation scolaire donc âgés de moins de seize ans, soit qu'ils manifestent l'intention d'exercer une activité salariée pendant les vacances scolaires, soit qu'ils accomplissent, dans une entreprise agricole, une période de formation pratique complétant la formation théorique reçue dans leur établissement d'enseignement. Dans ce dernier cas, les élèves demeurent sous la subordination de l'établissement d'enseignement et ne peuvent donc pas, même provisoirement, être considérés comme des salariés. Une place à part a été faite aux jeunes membres de la famille de l'exploitant âgés de moins de seize ans, et auxquels ces dispositions donnent la possibilité de travailler sur l'exploitation même en dehors des vacances scolaires, à la condition que ces travaux soient occasionnels ou de courte durée, ceci pour ne pas nuire à leur assiduité scolaire. Qu'ils soient membres ou non de la famille de l'exploitant, les jeunes travailleurs agricoles ne peuvent être astreints à des travaux pénibles ou à risques, énumérés non limitativement à l'article R. 715-2 du code rural. Ainsi, la réglementation actuelle respecte-t-elle les prescriptions de la directive européenne tout en ménageant la souplesse nécessaire aux besoins des exploitations et de la découverte du milieu professionnel.