céréales
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur l'avancement de sa réflexion pour faciliter les livraisons directes de producteur céréalier à éleveur, et pour mettre en place un circuit court pour l'usage des céréales dans la production d'énergie. Évoqué lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation agricole, ce sujet devait faire l'objet d'une étude approfondie. Il souhaite donc savoir si le groupe de travail envisagé a été mis en place sur cette question et quelles sont les pistes qu'il entend explorer.
Réponse publiée le 30 mai 2006
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'évolution de la réglementation, en matière de livraison de céréales, évoquée lors de la discussion de la loi d'orientation agricole promulguée en janvier dernier. Un projet d'ordonnance portant codification et adaptation des dispositions relatives aux céréales et modifiant le livre VI du code rural est en cours d'adoption. Il permettra ensuite de modifier la partie réglementaire correspondante, et s'agissant plus particulièrement des ventes de céréales entre céréaliers et éleveurs, de faire évoluer l'article R. 621-78 qui autorise déjà la livraison directe du producteur à l'utilisateur, sous réserve que ces transactions restent sous le contrôle des collecteurs agréés. Cette évolution nécessitera, toutefois, une large concertation avec les opérateurs de la filière et une analyse aux plans juridique et fiscal.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006