Réponse publiée le 10 octobre 2006

Signée le 26 avril 2006, la « Charte des stages étudiants en entreprise » est l'aboutissement d'un travail collégial conduit sous l'impulsion du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce texte a associé quatre organisations d'employeurs, trois organisations représentatives étudiantes, ainsi que la Conférence des présidents d'université, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs. Cette charte constitue le texte de référence encadrant les stages. Elle positionna le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi et énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties figurent dans la convention de stage type, réglementé par le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006. Cette sécurisation s'inscrit dans le prolongement des trois apports de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, qui prévoit une convention de stage obligatoire, une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois et une, gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois.