Réponse publiée le 20 juin 2006

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, signataire, en 2003, du contrat d'avenir pour les buralistes, reste très attentif à la situation des débitants de tabac. Il suit, en particulier, avec beaucoup d'intérêt les efforts de diversification commerciale mis en oeuvre par la profession et en particulier la création, à l'automne 2005, d'une coopérative centrale d'achats. Le Gouvernement est pleinement conscient de la participation des buralistes, qui sont souvent des commerçants multi-services, au commerce de proximité et de leur contribution irremplaçable à la vie économique et sociale locale. Une réflexion sur les nouvelles activités, commerciales et de service public, est actuellement en cours au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Un parlementaire devrait être prochainement chargé par le Gouvernement d'une mission sur les suites à donner au contrat d'avenir. Par ailleurs, une éventuelle interdiction de fumer dans les lieux publics est effectivement envisagée dans les conclusions d'un rapport élaboré en 2005 par l'inspection générale des affaires sociales à la demande du ministre chargé de la santé. Aussi, le Premier ministre a-t-il confié, le 12 avril 2006, à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, l'organisation dans les prochains mois d'une large consultation sur cette question de société et l'évaluation approfondie des différentes solutions en concertation avec tous les acteurs concernés aux niveaux national et local. Comme l'a indiqué le Président de la République le 27 avril 2006 les décisions définitives seront prises avant la fin de l'année 2006.