Réponse publiée le 23 mai 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux préoccupations des personnels de l'administration pénitentiaire, s'agissant des agents féminins appelés à exercer leurs fonctions en détention masculine. L'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en place, dans le cadre du concours de surveillants et conformément au décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 modifié, un recrutement séparé d'hommes et de femmes. Elle est, il est vrai, l'une des dernières administrations à utiliser cette procédure, la police nationale ayant quant à elle abandonné cette distinction pour ses recrutements. Traditionnellement, 20 % du nombre global de postes offerts au concours est réservé aux candidates. Pour autant, ce pourcentage n'est qu'indicatif et peut être, compte tenu du nombre total des admis et sous réserve de l'accord du jury, augmenté ou diminué. Il est à signaler que, compte tenu de leur taux de réussite supérieur aux candidats masculins, lors des concours de recrutement de surveillants, leur nombre a fortement augmenté. Pour donner un ordre d'idée, depuis l'année 2000, les femmes représentent entre 35 % et 40 % des lauréats de chaque concours, ce qui est d'ailleurs une nécessité eu égard aux objectifs de recrutement, notamment celui de constituer des promotions de 500 élèves au minimum. Les surveillantes, dont le nombre atteint aujourd'hui 2 900 au niveau national, sont affectées dans les établissements pour femmes, mais également et à titre principal, au sein des détentions masculines pour 2 100 d'entre elles. Elles occupent au sein de ces dernières l'ensemble des postes ne nécessitant pas un recours fréquent au geste professionnel de la fouille à corps et de la palpation. De nouvelles organisations de travail visant à faciliter leur intégration sont mises en place dans les établissements. Une expérimentation a été menée sur une maison d'arrêt ; les résultats ont été analysés pour être déclinés sur l'ensemble des sites. Des seuils ont été établis, en fonction de l'organisation du service et du type d'établissement, pour limiter le nombre de surveillantes en détention hommes. Néanmoins, en raison de la non-discrimination dans les choix au mérite (rang de classement), ces seuils sont actuellement dépassés dans les établissements de primo- affectation où le taux de surveillantes stagiaires atteint d'ores et déjà parfois 25 % en détention hommes. Face à ces constats, une réflexion est en cours à la direction de l'administration pénitentiaire pour tenter d'homogénéiser le taux de féminisation dans les recrutements et de mieux répartir les surveillantes sur le territoire national, compte tenu de l'écart important constaté entre le taux de féminisation des établissements pénitentiaires situés dans le nord et l'est et ceux situés dans le sud et l'ouest de la France. Concernant plus particulièrement la situation du centre pénitentiaire de Metz, sur un effectif théorique de 229 surveillants et 15 surveillantes prévues pour le quartier femmes, cet établissement compte aujourd'hui 44 surveillantes, soit 29 personnels féminins en détention hommes. Le centre pénitentiaire de Metz a donc un taux de féminisation en détention hommes de 12,66 % et non de 18 %, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (14,6 %) et loin derrière les établissements de primo-affectation. Pour ce qui est des faits particulièrement regrettables qui se sont déroulés au cours de l'année 2005, le garde des sceaux a demandé à la fois au directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg dont dépend le centre pénitentiaire de Metz ainsi qu'au directeur de cet établissement de tout mettre en oeuvre pour renouer le dialogue entre les personnels et d'ouvrir des discussions régulières et soutenues avec les organisations syndicales représentatives. Il a été décidé d'améliorer l'accueil des nouveaux personnels en favorisant surtout le dialogue. Le personnel de direction a été invité à se montrer encore plus attentif aux difficultés exprimées par le personnel de surveillance avec l'appui de la médecine de prévention et du service social du personnel.