questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 1793 du 19 août 2002 concernant les conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale pour les retraités n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de trois ans après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 avril 2006