Banque de France
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de restructuration de la Banque de France qui pourraient notamment conduire à la fermeture de nombreuses succursales locales et au transfert en direction d'opérateurs privés d'une des missions fondatrices de cette institution : la mise en circulation des billets et leur entretien. Il lui demande de lui indiquer l'état actuel du projet de la Banque de France et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour préserver les missions de service public assurées sur l'ensemble du territoire par les succursales de la Banque de France, avec notamment la gestion des dossiers de surendettement.
Réponse publiée le 10 février 2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003