Réponse publiée le 11 juillet 2006

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, les cours sont fortement affectés, depuis 2003, par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.) ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine et des États-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Il a par ailleurs pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques lorsque cela était possible, dans le respect des obligations communautaires. Cependant, toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière serait coûteuse pour le budget de l'État et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation. De plus, une commission, composée notamment de parlementaires, a été nommée au mois de septembre 2005 afin d'examiner s'il existait d'éventuels surplus de fiscalité pétrolière perçus par l'État en raison de la hausse des prix constatée. Le rapport définitif communiqué par cette commission constate que l'évolution des prix des produits pétroliers a entraîné pour l'année 2005 une baisse des taxes pétrolières à hauteur de 212 MEUR. Par ailleurs, cette commission vient d'être réactivée pour l'année 2006 et le Premier ministre a annoncé récemment que les recettes liées à la fiscalité pétrolière feraient l'objet d'une évaluation chaque fois que le baril de pétrole brut est au-dessus de 60 dollars. Si ce niveau de prix devait engendrer un surplus de recettes fiscales, l'État rétrocéderait immédiatement ce dernier aux Français.