Roumanie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Roumanie au 1er janvier 2006. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 30 mai 2006
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, deux ressortissants français étaient détenus en Roumanie au 1er janvier 2006. Le premier, arrêté en 2001 pour le viol d'une mineure, a été condamné à dix ans de détention. Notre compatriote refuse de bénéficier de la convention de transfèrement en France. Il sera extradé en France, à la fin de sa peine en Roumanie, pour deux autres condamnations de pédophilie dans notre pays. Le deuxième, arrêté en mai 2005 à la suite d'un accident mortel de la circulation suivi d'un délit de fuite, a été condamné en février 2006 à une peine de deux ans de prison avec sursis et au paiement d'une amende à titre de dommages civils. Il a été libéré le jour de son jugement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006